Droit de la fonction publique


Maître Lilian MINOT intervient dans le cadre de :

  • La fonction publique de l’Etat
  • La fonction publique territoriale
  • La fonction publique hospitalière
  • Des statuts spéciaux et autonomes tels que ceux relatifs aux magistrats judiciaires, aux militaires, aux fonctionnaires des assemblées parlementaires, aux praticiens hospitaliers (médecins, odontologistes et pharmaciens), les étudiants en santé en formation de 2ème et 3ème cycle…etc.

De nombreux litiges peuvent survenir au cours d’une carrière professionnelle dans la fonction publique en matière de :

  • Concours administratif
  • Contrat de droit public
  • Notation
  • Prime
  • Avancement
  • Emploi fonctionnel
  • Détachement
  • Mutation
  • Promotion interne
  • Accident de service et de trajet /maladie professionnelle
  • Harcèlement moral et sexuel
  • Déontologie
  • Procédure disciplinaire
  • Rupture anticipée de contrat
  • Rupture conventionnelle
  • Pension de retraite

Pour toutes ces problématiques, Maître Lilian MINOT vous conseille et vous accompagne avec efficacité et réactivité dans toutes les démarches nécessaires à effectuer, et vous représente devant l’ensemble des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel de la Métropole et de l’Outre-mer.


Droit des libertés fondamentales


Au nom de l’intérêt général, l’administration et les personnes privées dépositaires d’une mission de service public possèdent des prérogatives de puissance publique. L’existence de ces prérogatives induit un rapport nécessairement inégalitaire entre ces personnes et les administrés.


Ainsi, le droit administratif est par nature un droit déséquilibré entre les prérogatives de puissance publique, d’une part, et les droits et libertés fondamentaux des administrés – particuliers, entreprises, associations…etc. -, d’autre part.

C’est la raison pour laquelle, Maître Lilian MINOT conseille, accompagne et représente l’ensemble des administrés dans leurs relations avec les différentes institutions publiques (Etat, communes, départements, régions, établissements publics et diverses autorités administratives indépendantes, entreprises publiques), dont l’objectif primordial est de défendre leurs droits et libertés fondamentaux tels que :

  • La liberté d’expression
  • La liberté de manifestation
  • La liberté de réunion
  • La liberté de religion
  • La liberté de pratiquer sa religion
  • La liberté d’entreprendre
  • La liberté du commerce et de l’industrie
  • La liberté d’association
  • Le droit de propriété…etc.

Maître Lilian MINOT intervient notamment en matière de :

  • Police administrative
  • Sanction administrative et financière
  • Avis à tiers détenteurs
  • Professions réglementées
  • Communication des documents administratifs
  • Occupation du domaine public
  • Expropriation pour cause d’utilité publique
  • Droit de préemption 
« La liberté est faite, non pour planer dans le ciel des normes, mais pour descendre dans la vie des hommes ». (Jean RIVERO, « Préface », in S. Tsiklitiras, La protection effective des libertés publiques par le juge judiciaire en droit français, Thèse, B.D.P., tome 155, L.G.D.J., 1991, p. XVIII).

Maître Lilian MINOT intervient avec efficacité et réactivité dans la défense de vos intérêts afin d’obtenir une protection effective de vos libertés fondamentales, lorsque l’une d’entre elles se trouve menacée par une décision émanant de la puissance publique.