Droit du dommage corporel
Maître Lilian MINOT intervient auprès :
- Des assureurs
- Des juridictions civiles (tribunaux judiciaires et cours d’appel) et administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
- Des commissions de conciliation et d’indemnisation (C.C.I.) en charge du règlement amiable des litiges relatifs aux accidents médicaux, aux affections iatrogènes et aux affections nosocomiales
Si la victime y consent, Maître Lilian MINOT peut faire appel à un médecin de recours aux fins d’assistance à expertise médicale. Le droit médical étant complexe, cette assistance est fortement recommandée en cas d’expertise amiable contradictoire devant l’assureur, d’expertise judiciaire ou d’expertise devant la C.C.I.
Les causes de préjudices corporels sont multiples. Il peut s’agir d'un :
- Accident médical fautif
- Accident médical non fautif
- Défaut d’information médicale et de consentement libre et éclairé de la victime
- Accident de la route
- Accident sportif
- Accident de service et de trajet ou d’une maladie professionnelle
- Dommages résultant de travaux publics et d’ouvrages publics en qualité de participants et d’usagers
Les préjudices corporels sont nombreux :
- Préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux temporaires et définitifs, au regard de la date de consolidation de l’état de santé de la victime
- Un pourcentage de perte de chance d’éviter le dommage
- Un préjudice moral d’impréparation en cas de perte de chance
- Les préjudices résultant d’une aggravation de l’état de santé de la victime postérieurement à la date de consolidation
- Les préjudices des victimes indirectes, principalement le conjoint, les enfants et les grands-parents
Les tribunaux et cours d’appel se réfèrent à la nomenclature DINTILHAC, mais celle-ci est toutefois purement indicative et non exhaustive.
Il convient donc également de se tourner vers la jurisprudence, laquelle a procédé à des ajouts et précisions au bénéfice tant pour les victimes directes que pour les victimes indirectes.
De la même manière, les tribunaux et cours d’appels, ainsi que les assureurs ou encore les C.C.I. se réfèrent à leur propre barème d’indemnisation qui ne sont qu’indicatifs.
Il convient donc de rester toujours très prudent concernant l’identification et l’évaluation financière des préjudices subis par les victimes. C'est précisément la raison pour laquelle Maître Lilian MINOT vous accompagne dans toutes les étapes menant à une indemnisation juste et entière de l'ensemble de vos préjudices.