Le Cabinet

Présentation du cabinet

Maître Lilian MINOT exerce à Lunel dans le ressort de la cour d’appel de Montpellier au sein d’une résidence privée sécurisée.

Le cabinet se situe idéalement à mi-chemin entre Montpellier et Nîmes et à 5 minutes à pieds de la gare de Lunel.

Il est accessible aux personnes à mobilité réduite et possède un emplacement de parking réservé.

Le cabinet de Maître Lilian MINOT est de dimension individuelle à vocation généraliste.

Maître Lilian MINOT est titulaire des diplômes suivants :

Doctorat de droit
Diplôme d’Etudes Approfondies (D.E.A.) « Les transformations du droit public »
Diplôme d’Etudes Supérieures Spécialisées (D.E.S.S.) « Gestion des personnels de la fonction publique »

Maître Lilian MINOT a été Attaché temporaire d’enseignement et de recherche au sein de la faculté de droit et de science politique de Dijon à l’Université de Bourgogne.

Il a par ailleurs exercé la fonction de juriste au sein de la Direction régionale de l’agriculture et de la forêt de Bourgogne (contentieux pénal forestier : instruction des procès-verbaux de l’Office national des forêts, de l’Office national de la chasse et de la Gendarmerie nationale en relation directe avec le substitut du Procureur de la République en charge de ce contentieux) et de la Direction régionale de l’Office national des forêts de Bourgogne (Mise à jour des procédures de passation des marchés publics de l’O.N.F. et leur suivi).

Maître Lilian MINOT est également l’auteur de plusieurs notes de jurisprudence au sein de revues juridiques nationales (la Gazette du Palais et les Petites Affiches) concernant le droit du contentieux administratif, le droit administratif général, le droit des services publics, le droit de la fonction publique, le droit des marchés publics et les finances publiques. Il a en outre publié un article sur la lutte contre les fraudes aux finances publiques au sein de la Revue Gestion et Finances publiques :

En co-écriture avec Monsieur le Professeur Jean-Luc Pissaloux, « L’évolution des mesures d’ordre intérieur en milieu carcéral. À propos des arrêts d’assemblée du Conseil d’Etat du 14 décembre 2007 », Gazette du Palais, 8 et 9 août 2008, n° 221-222, pp. 24-33.
En co-écriture avec Monsieur le Professeur Jean-Luc Pissaloux, « De la nécessité d’aménager la règle du caractère non suspensif des recours devant le juge administratif français. À propos de l’arrêt Gebremedhin c/ France (CEDH, 26 avril 2007) », Gazette du Palais, 8 et 9 août 2008, n° 221-222, pp. 34-42.
En co-écriture avec Monsieur le Professeur Jean-Luc Pissaloux, « De la mise en œuvre de la laïcité dans les établissements publics scolaires. Note sous Conseil d’Etat, 5 décembre 2007, M. S. (1ère espèce) et M. et Mme G. (2ème espèce ») », Gazette du Palais, 8 et 9 août 2008, n° 221-222, pp. 59-63.
« Note sous Conseil d’Etat, 28 mars 2008, M. L. », Petites Affiches 2008, n° 252, pp. 10-13.
« Note sous Conseil d’Etat, 14 mai 2008, Commune de Villiers-au-Bouin », Petites Affiches 2009, n° 125, pp. 12-16.
« Note sous Conseil d’Etat, 27 octobre 2008, Communauté de communes de La Tinée, req. n° 294915 et 294915 », Petites Affiches 2009, n° 211, pp. 5-8.
« La lutte contre les fraudes aux finances publiques », Revue gestion et finances publiques 2009, n° 12, pp. 999-1003.
« Décisions explicites non formalisées accordant un avantage financier et erreurs de liquidation en matière de retrait des décisions administratives. À propos de l’arrêt de section du Conseil d’Etat du 12 octobre 2009, M. Fontenille », Gazette du Palais, 4 et 5 décembre 2009, n° 338-339, pp. 20-25.
« De la confirmation explicite de l’obligation de communiquer le sens des conclusions du rapporteur public avant l’audience. À propos de l’arrêt du Conseil d’Etat du 18 décembre 2009, Société Sogedame », Gazette du Palais, 2 et 3 avril 2010, n° 92-93, pp. 22-23.
« De la possibilité de rejeter une requête d’appel par ordonnance pour absence de copie du jugement attaqué alors que le délai d’appel n’est pas expiré. A propos de l’arrêt du Conseil d’Etat du 23 décembre 2009, Société générale Maintenances et Services », Gazette du Palais, 2 et 3 avril 2010, n° 92-93, p. 24.
« De la prise en compte exclusive de la valeur intrinsèque des offres dans l’appréciation d’une demande d’indemnisation en cas d’éviction d’une procédure d’appel d’offres. À propos de l’arrêt du Conseil d’Etat du 8 février 2010, Commune de La Rochelle », Gazette du Palais, 2 et 3 avril 2010, n° 92-93, pp. 31-35.

Enfin, Maître Lilian MINOT a occasionnellement eu pour mission de concevoir des sujets d’examen en droit public pour des concours administratifs.

Les principaux domaines de compétence du cabinet

Maître Lilian MINOT exerce la profession d’Avocat principalement dans les domaines juridiques suivants :

Le droit du dommage corporel
Le droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le droit administratif : droit de la fonction publique et droit des libertés fondamentales
Le droit de la propriété intellectuelle, principalement en droit des marques
Le droit de l’urbanisme, de l’énergie et de l’environnement
Le droit de l’animal

Pour une expertise de qualité, Maître Lilian MINOT s’attache les services de :

Monsieur Jean-Luc PISSALOUX, Professeur des Universités, dans le domaine du droit de l’urbanisme, de l’énergie et de l’environnement
Maître Lou GODARD, Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence, dans le domaine du droit de l’animal

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